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Dommages résultant de la planification et expropriation

Préjudices
Des projets de tiers peuvent causer des dommages lorsqu’ils altèrent la situation actuelle d’un bâtiment de telle sorte que la valeur en diminue. Un projet peut également causer l’expropriation ou la résiliation de contrats de location ou de bail, menant parfois à la fermeture de l’entreprise. Dans ces cas, il est question de préjudice et de son indemnisation.
 
Calcul et indemnisation de préjudices
La base légale de l’indemnisation de préjudices est claire, mais les cas individuels déterminent ce qui est raisonnable et juste. ToornendPartners peut donner une indication argumentée de principes et calculs transparents, grâce à son expertise et expérience en matière de construction et d’immobilier, et notre compréhension des conflits d’intérêts pouvant influer la situation. Nous objectivons les éléments subjectifs pour leur donner des proportions quantifiables. 

Approche et contenu
Nous assurons le conseil sur les mesures à prendre et les principes de l’indemnisation et nous exposons des calculs détaillés de l’indemnisation totale, raisonnable et juste. Des procédures judiciaires de longue durée sont parfois inévitables, mais il est souvent possible de régler la situation à l’amiable. La stratégie des négociations fait partie de nos conseils. Nous accompagnons et portons notre soutien aux clients lors de la conclusion d’accords stipulant les résultats des négociations. 

Gestion des droits
ToornendPartners défend les intérêts de ses clients. Sur la demande expresse des deux parties concernées, nous pouvons également agir en tant que tierce partie indépendante.

Referenties