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Dommages résultant de la planification et expropriation

Dommages
Des projets de tiers peuvent causer des dommages s’ils altèrent la situation actuelle d’un bâtiment et de facto en diminuent sa valeur. Un projet peut également entraîner l’expropriation ou la résiliation de contrats de location ou de bail, ce qui mène parfois à la cessation forcée des activités de l’entreprise. Dans ces cas, il est question de dommages et une indemnisation peut être requise.
 
Calcul  des dommages et indemnisation
Le fondement juridique des demandes d’indemnisation est clairement défini. Toutefois il faudra déterminer ce qui est juste et raisonnable en fonction de chaque cas. ToornendPartners peut vous conseiller et étayer ses arguments grâce à des informations actualisées et des calculs transparents. En outre, par notre expertise et notre expérience en matière de construction et d’immobilier, nous connaissons les intérêts parfois contradictoires des parties concernées.  Nous analysons ces points de vue subjectifs, afin qu’ils puissent être évalués objectivement  et être ainsi mieux négociés par la suite.

Approche et contenu
Nous donnons des conseils sur les étapes à suivre et les principes d’indemnisation et nous effectuons des calculs détaillés pour une indemnisation totale, raisonnable et juste. Des procédures judiciaires de longue durée sont parfois inévitables, mais il est souvent possible de régler la situation à l’amiable. La stratégie de négociations fait partie intégrante de notre service consultatif. Nous assistons nos clients dans la préparation et la conclusion de contrats dans lesquels les objectifs et résultats à atteindre sont stipulés.

Représentation des intérêts
ToornendPartners représente les intérêts de ses clients. Sur demande expresse de deux parties concernées, nous pouvons également agir en tant que tierce partie indépendante.

Referenties